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Actualités

Le 01 septembre 2017 Les droits de succession sur les contrats d'assurance-vie sont-ils constitutionnels ?

La conformité à la Constitution des droits de succession sur les contrats d'assurance-vie est soumise au Conseil constitutionnel. La Cour de cassation a décidé de saisir le Conseil ...

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Le 13 juillet 2017 Comment réduire les futurs droits de succession dus par vos enfants ? Maître Aurore Couderc vous conseille.

Vous souhaitez réduire au maximum les futurs droits de succession dus par vos enfants ? La solution se trouve souvent dans l'anticipation de la transmission de votre patrimoine. Si le conjoint ...

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Le 11 août 2017 Les héritiers d'une personne décédée ont le droit d'accéder à certaines informations personnelles concernant le défunt

Les héritiers peuvent dans certains cas avoir accès aux données personnelles du défunt En principe, la seule qualité d'ayant-droit d'une personne décédée ne permet pas d'accéder aux ...

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Le 19 juin 2017 Droits de succession et redressement fiscal : Maître Aurore Couderc vous accompagne

Au décès d'un proche, il n'y a malheureusement pas que la peine et le chagrin à gérer. Des obligations fiscales s'ajoutent, et notamment celle de déposer une déclaration de succession dans les ...

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