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Comment réduire les futurs droits de succession dus par vos enfants ? Maître Aurore Couderc vous conseille.

Le 13 juillet 2017
Comment réduire les futurs droits de succession dus par vos enfants ? Maître Aurore Couderc vous conseille.
Maître Aurore Couderc, Avocate en droit des successions à Paris, vous conseille en matière de droits de succession, de testaments et de conflits entre héritiers

Vous souhaitez réduire au maximum les futurs droits de succession dus par vos enfants ?

La solution se trouve souvent dans l'anticipation de la transmission de votre patrimoine.

Si le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, les enfants en revanche ne le sont pas.

Ils bénéficient d'abattements, qui sont malheureusement régulièrement réduits par les textes successifs. D'avril 2009 au 31 décembre 2012, l'abattement des enfants s'élevait jusqu'à 159 325 €. A compter du 1er janvier 2013, il a été ramené à 100 000 €.

Par ailleurs, le délai pour que cet abattement soit intégralement reconstitué est passé de 6 ans, à 10 ans pour atteindre aujourd'hui 15 ans.

Cela signifie que si le 1er juillet 2011 vous pouviez donner jusqu'à 159 325 € à chacun de vos enfants tous les 6 ans, sans payer de droits de donation, aujourd'hui vous ne pouvez plus leur donner que 100 000 € tous les 15 ans pour ne pas être taxé aux droits de donation.

Lorsque cela vous est possible, donner régulièrement à vos enfants dans la limite des plafonds légaux permettra donc de réduire les futurs droits de succession dont ils seront redevables.

La donation de la nue-propriété de votre bien immobilier peut également être pertinente.

Maître Aurore Couderc, Avocate au Barreau de Paris, se tient à votre disposition pour vous conseiller.

AURORE COUDERC, AVOCATE EN DROIT DES SUCCESSIONS