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Droits de succession et redressement fiscal : Maître Aurore Couderc vous accompagne

Le 19 juin 2017
Maître Aurore Couderc, Avocate en droit des successions à Paris, vous conseille en matière de droits de succession, de testaments et de conflits entre héritiers

Au décès d'un proche, il n'y a malheureusement pas que la peine et le chagrin à gérer. Des obligations fiscales s'ajoutent, et notamment celle de déposer une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès. Ce délai est très court mais, s'il n'est pas respecté, entraînera l'exigibilité d'intérêts de retard.

Les héritiers ont donc parfois la mauvaise surprise de recevoir un courrier de l'Administration fiscale leur annonçant qu'elle a contrôlé la déclaration de succession déposée et qu'un supplément de droits de succession est dû. Les montants réclamés peuvent être très importants, et provoquent alors un stress important pour les héritiers qui se trouvent confrontés à l'obligation d'acquitter une somme imprévue. Seuls les conjoints survivants sont épargnés puisqu'ils sont exonérés de droits de succession.

Il reste que la loi donne le droit aux héritiers de discuter avec l'Administration fiscale des redressements envisagés et bien sûr de les contester. Un sursis de paiement des impositions peut également être demandé.

Maître Aurore COUDERC, Avocate à Paris, vous accompagne dans vos litiges avec l'Administration fiscale. Elle vous reçoit dans le 5ème arrondissement de Paris. N'hésitez pas à la contacter.

AURORE COUDERC, AVOCATE EN DROIT DES SUCCESSIONS